Formations pour les membres du CSE
Formez vos élus CSE pour agir efficacement, prévenir les risques et défendre les intérêts de vos salariés.
Nos formations clés pour le secteur des comités d'entreprise (CSE)
Aventum s’engage à offrir des formations sur-mesure, parfaitement adaptées aux besoins individuels de chaque participant et en harmonie avec leurs objectifs professionnels.
Formation SSCT initiale - entreprise de moins de 50 salariés
La formation SSCT pour les nouveaux membres de CSE est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés.
La formation se déroule sur 5 jours, en intra dans vos locaux ou en inter, en ligne.
Formation SSCT initiale - entreprise de plus de 50 salariés
La formation SSCT CSE est une étape essentielle pour les élus CSE en premier mandat, afin de mener à bien leurs nouvelles missions en santé, sécurité et conditions de travail.
La formation se déroule sur 5 jours, en intra dans vos locaux ou en inter, en ligne.
Formation SSCT renouvellement
La formation de renouvellement CSE-SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est destinée à tous les membres de CSE en renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La formation dure 3 jours, et peut se déroulée en intra, dans vos locaux, ou en visio, en ligne.
Formation économique
La formation économique pour les élus des CSE (Comité Social et Economique) n’est pas obligatoire mais largement recommandée.
D’une durée de 2 ou 3 jours, elle peut être suivie par les élus titulaires, mais également par les élus CSE suppléants, sur accord de leur employeur.
Tout savoir sur les formations d'Aventum
L’employeur d’une petite entreprise a-t-il l’obligation de prendre en charge la formation SSCT des membres du CSE ?
Oui, l’employeur a l’obligation de financer la formation SSCT du CSE, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Cela inclut les frais pédagogiques ainsi que les éventuels frais de déplacement des élus. Une prise en charge par un OPCO est également possible.
Que se passe-t-il si un élu du CSE décide de ne pas participer à la formation SSCT ?
Le refus d’un élu du CSE de suivre la formation SSCT n’est pas sanctionné légalement, mais cela peut limiter son efficacité dans l’exercice de ses missions en santé et sécurité. En cas d’incident, cette absence de formation pourrait être interprétée comme un manque de vigilance ou de sérieux de la part du CSE.
Quelles sont les responsabilités du CSE en matière de santé et de sécurité dans une entreprise comptant moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas l’obligation de mettre en place une commission SSCT, contrairement aux structures plus grandes. Toutefois, il reste responsable de plusieurs missions clés :
– Faire remonter les préoccupations des salariés concernant leurs conditions de travail,
– Repérer et signaler les risques professionnels,
– Être consulté en cas de modifications affectant la santé ou la sécurité des employés,
– Exercer son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Quelle est la différence entre la formation pour les entreprise de + de 50 salariés et celle pour les - de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation se concentre sur les fondamentaux de la prévention et les actions concrètes sur le terrain. À partir de 50 salariés, elle intègre des responsabilités élargies, des obligations juridiques plus complexes et une dimension stratégique plus poussée.
Si mon mandat d’élu CSE est renouvelé plusieurs fois, suis-je tenu de suivre à nouveau la formation SSCT à chaque renouvellement ?
La formation SSCT doit légalement être proposée par l’employeur à chaque renouvellement de mandat, soit tous les 4 ans. Toutefois, si un élu choisit de ne pas la suivre, aucune sanction ne peut lui être imposée.
Quelle distinction faut-il faire entre la formation économique et la formation SSCT ?
La formation économique permet de comprendre et d’analyser la situation financière de l’entreprise, tandis que la formation SSCT se concentre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Bien qu’elles soient complémentaires, ces deux formations répondent à des volets différents des missions du CSE.
Est-il possible de choisir librement son organisme de formation ?
Oui, le CSE peut librement sélectionner l’organisme de formation, à condition qu’il soit agréé par la DREETS. L’accord de l’employeur n’est pas requis concernant le contenu ou le prestataire choisi.
Comment être sur qu'Aventum est un organisme fiable et certifié ?
En janvier 2016, nous avons reçu cette certification délivrée par le Ministère de l’Intérieur, et celle-ci a été renouvelée le 4 janvier 2021 par la Préfecture de la Haute-Garonne.
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Nous sommes certifié Qualiopi (label garantissant la qualité de processus de formation), depuis 2020. Nous avons renouvelé cette certification en juillet 2024.
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Pour finir, nous sommes enregistrés au ROFHYA de votre région. Il s’agit du registre officiel des organismes habilités à délivrer la formation hygiène alimentaire.